Enfant mort-né

À jour en Février 2018

Écrit par les experts Ooreka

 

Selon une étude menée par l'Inserm en 2010, la France détient le triste record européen du nombre d'enfants mort-nés, avec un taux de 9,2 pour 1 000 naissances. Cependant, ce chiffre peut s'expliquer par la modification des critères légaux définissant l'enfant mort-né.

Important : même si le terme de « mort-né » est couramment répandu, il faudrait en réalité utiliser le terme le plus large d'« enfant sans vie ».

Enfant mort-né : définition

Dans son acception courante, on parle d'un enfant mort-né pour désigner tous les cas où, soit il sort du ventre de la mère en étant déjà mort, soit il meurt immédiatement à la naissance. Il s'agit de tous les cas où la déclaration de naissance à l'état civil n'a pu être faite avant le décès.

La notion d'enfant mort-né telle qu'elle est employée dans le langage courant recouvre donc, en réalité, plusieurs situations médicales d'enfant sans vie très proches mais distinctes, que le droit a dû départager selon des critères très précis (qui ont évolué) :

  • l'enfant mort-né à proprement parler au sens premier du terme, c'est-à-dire déjà mort au moment où il sort du ventre de la mère ;
  • l'enfant né vivant, mais mort après la naissance :
    • il peut s'agir d'un enfant vivant et viable - reste à préciser les critères de viabilité (voir tableau plus bas) ;
    • ou bien il peut s'agir d'un enfant vivant et non viable, c'est-à-dire un enfant qui n'avait pas la capacité matérielle de survivre mais a quand même présenté des signes de vie avant de mourir (entre l'accouchement et son décès).

À noter : depuis quelques années, la formation des équipes en maternité évolue vers une meilleure prise en charge des couples qui doivent faire face à la mort fœtale et à un enfant mort en cours d'accouchement, notamment via des soins palliatifs.

Enfant mort-né : les causes

La recherche de la cause d'une mort fœtale in utero est importante pour éviter la répétition de ces accidents. Elle a lieu au moment du diagnostic et lors de l'autopsie du fœtus, si les parents l'autorisent.

Une cause est identifiée dans 70 % des cas et dépend du terme auquel survient l'accident.

  • Avant 27 semaines, les morts fœtales sont surtout dues à des malformations fœtales, des anomalies chromosomiques et des infections.
  • Entre 28 et 36 semaines, les causes principales sont un retard de croissance du fœtus ou un hématome rétro placentaire.
  • Après 37 semaines, la mort fœtale est le plus souvent due à un accident de cordon.

Les malformations du fœtus

Il s'agit d'importantes malformations cardiaques, digestives, nerveuses ou parfois l'association de plusieurs malformations qui provoquent des avortements tardifs ou des morts fœtales in utero.

Un retard de croissance

Lorsque le fœtus ne se développe pas suffisamment : on parle de retard de croissance intra-utérin. Dans les cas les plus sévères, ce retard peut conduire à la mort du fœtus.

  • Si ce retard est précoce, c'est-à-dire diagnostiqué à l'échographie des 22 semaines, il peut être la conséquence d'une anomalie chromosomique, d'une infection ou d'une intoxication de la mère et du fœtus par une maladie métabolique (diabète) ou par l'alcool, le tabac ou l'usage de drogues.
  • Lorsque le retard de croissance intra-utérin est diagnostiqué après 22 semaines, l'origine est le plus souvent vasculo-nutritionnelle : la nutrition par l'intermédiaire du placenta est lacunaire.

À noter : un retard de croissance du fœtus peut être inexpliqué.

L'hématome rétroplacentaire

L'hématome rétroplacentaire est un décollement anormal du placenta, qui stoppe le transport des apports maternels jusqu'au fœtus. C'est une complication grave de la grossesse, mettant en jeu à la fois la santé de la mère et celle du fœtus ou de l'embryon :

  • Il peut provoquer des hémorragies extrêmement graves.
  • C'est la principale cause de mort fœtale in utero.

L'accident du cordon

Le cordon peut parfois s'enrouler autour du cou du fœtus, subir des nœuds ou des enroulements autour du fœtus qui freinent voire stoppent les échangent avec le placenta.

Le statut juridique de l'enfant mort-né

La loi encadrant la notion d'enfant mort-né ou de mort in utero est extrêmement complexe. Depuis 1993, le statut juridique de l'enfant décédé avant que la déclaration de naissance ait pu être faite n'a eu de cesse d'être modifié et/ou précisé.

Tendance de fond

L'évolution des pratiques d'accompagnement des morts fœtales s'est prolongée d'une réflexion sur le devenir du corps des enfants mort-nés et sur le statut juridique des décès périnataux.

La facilitation de la délivrance d'un acte d'enfant sans vie s'inscrit dans un but de permettre à la mère d'avoir une mention symbolique de cet enfant qui n'a jamais vécu.

À noter : avant la loi du 30 novembre 2001, seule était prise en compte la vitalité de l'enfant à la naissance : un fœtus né à quatre mois et demi et qui vivait quelques minutes avait un acte de naissance et de décès, tandis qu'un enfant mort-né de presque 6 mois n'en bénéficiait pas.

Chronologie

Ce tableau détaille les évolutions législatives et réglementaires relatives au cas où une déclaration de naissance n'a pas pu être faite avant le décès de l'enfant :

Loi ou règlement Contenu
Loi n°93-22 du 8 janvier 1993, (instituant l'article 79-1 du Code civil) Elle prévoit deux cas :

Cas 1 : un certificat médical atteste que l'enfant était né vivant et viable avant de mourir, un acte de naissance ainsi qu'un acte de décès sont établis.

  • L'inhumation est alors obligatoire.
  • Un nom et un prénom sont attribués à l'enfant et figurent sur le livret de famille.
  • La mère bénéficie d'un congé maternité.

Cas 2 : cela concerne les situations où le certificat médical précisant que l'enfant est né vivant et viable ne peut être présenté, à savoir :

  • enfant né vivant mais non viable ;
  • enfant mort-né (déjà mort à l'accouchement) ;
  • voire : enfant né vivant et viable, mais pas de médecin présent à l'accouchement.

Dans ces 3 derniers cas de figure, l'officier d'état civil ne délivre, sur demande de la famille, qu'un acte d'enfant sans vie. L'inhumation est possible, mais pas obligatoire.

Circulaire n°50 du 22 juillet 1993 Cette circulaire vient préciser la notion de viabilité de l'enfant : est considéré viable tout enfant pesant au moins 500 g et/ou étant décédé après 22 semaines de gestation, indépendamment de tout autre critère (conformément aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé de 1977).
Circulaire n°2001-576 du 30 novembre 2001 Cette circulaire précise que :
  • Cette procédure s'applique aussi bien :
    • d'une part, aux enfants nés vivants (c'est-à-dire ayant respiré au moins une fois), mais non viables ;
    • d'autre part, aux enfants mort-nés (au moins 500 g et/ou décédés après 22 semaines de gestation).
  • Dans le cas contraire (c'est-à-dire pour un enfant né mort et non viable, à savoir moins de 500 g et moins de 22 semaines d'aménorrhée), l'enfant n'est pas inscrit à l'état civil.
Décret n°2008-32 et arrêté du 9 janvier 2008 Octroi possible d'indemnités pour congé de paternité en cas d'enfant né sans vie uniquement lorsque celui-ci a atteint les seuils de viabilité.
3 Arrêts de la cour de cassation du 6 février 2008 Ils suppriment les seuils de viabilité : ainsi, tout enfant né sans vie à la suite d'un accouchement peut être inscrit sur les registres de l'état civil et faire l'objet d'un acte d'enfant sans vie.
Décret n°2008-800 du 20 août 2008

Confirme l'annulation des critères de viabilité précédents (poids de 500 g et durée de gestation de 22 semaines).

D'autre part, la production de l'acte d'enfant sans vie est désormais conditionnée à la délivrance d'un certificat médical qui atteste de l'accouchement de la mère.

Décret n°2008-798 du 20 août 2008 Un livret de famille, comportant l'indication d'enfant sans vie, la date et le lieu de l'accouchement, peut être remis aux parents qui en sont dépourvus.
Circulaire du 19 juin 2009

Réintégration d'un seuil de viabilité, inférieur au précédent : 15 semaines d'aménorrhée. Cela exclut les situations d'interruption volontaire de grossesse, d'interruption spontanée de grossesse.

L'enfant sans vie peut se voir donner un prénom, mais pas un nom de famille.

En cas d'accouchement sans la présence d'un médecin, le corps est ultérieurement présenté à un professionnel de santé, qui va établir un lien entre lui et la mère pour pouvoir établir un certificat d'accouchement (et donc un acte d'enfant sans vie).

Pour résumer, aujourd'hui, un certificat médical d'accouchement peut être délivré :

  • en cas d'accouchement spontané ou provoqué ;
  • en cas d'interruption médicale de grossesse (IMG).

Mais jamais :

  • en cas d'interruption volontaire de grossesse (IVG) ;
  • en cas de fausse couche précoce (moins de 15 semaines d'aménorrhée).

Ce certificat médical d'accouchement permet d'inscrire l'enfant au registre des décès et d'obtenir un acte d'enfant sans vie, sur lequel figurent :

  • date, heure et lieu de l'accouchement ;
  • prénom de l'enfant mort-né si les parents souhaitent lui en attribuer un ;
  • identité des parents : noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresse, professions.

Cependant, l'enfant sans vie n'acquiert pas la personnalité juridique, et aucune filiation ne peut être établie à son égard.

Droits sociaux ouverts par la naissance d'un enfant né sans vie

Sur un plan administratif, la réglementation ouvre le bénéfice de droits sociaux,

Accouchement avant 22 semaines d'aménorrhée Accouchement après 22 semaines d'aménorrhée

Le médecin peut délivrer un arrêt de travail à la mère, ouvrant droit à indemnisation par l'assurance maladie.

Le père peut bénéficier d'une autorisation exceptionnelle d'absence.

La mère dispose du congé maternité en totalité. Le nombre de semaines du congé est fonction du rang de l'enfant dans la fratrie :

  • 1er ou 2e : 16 semaines de congé ;
  • 3e ou + (dont au moins deux enfants nés viables mis au mode) : 26 semaines de congé ;
  • grossesse gémellaire : 34 semaines.

Le père a droit à 11 jours de congé paternité, sous réserve de présenter la copie de l'acte d'enfant sans vie (et donc d'avoir fait le choix de déclarer l'enfant).

Cette prise en charge permet au couple la reconnaissance de leur statut de parents.

Enfant mort-né ou mort fœtale in utero : signes trompeurs

Les femmes enceintes ne perçoivent qu'un pourcentage faible des mouvements du fœtus in utero. La réduction des mouvements du fœtus en fin de grossesse est un phénomène normal dû à la place dans l'utérus qui se raréfie parce que le fœtus s'est développé. Une hémorragie ou des pertes de sang ne sont pas toujours des signes alarmants durant le dernier trimestre de la grossesse.

Néanmoins, quoi qu'il en soit, le moindre saignement et la moindre douleur abdominale doivent être signalés au médecin le plus rapidement possible.

Enfant mort-né : le devenir du corps de l'enfant

La question du devenir du corps de l'enfant mort-né est cruciale. En effet, l'accouchement représente une confrontation avec la réalité. Il peut être extrêmement angoissant d'accoucher d'un bébé mort ou de subir sa mort peu de temps après l'accouchement.

  • Il est aujourd'hui proposé aux parents de voir l'enfant, mais cette présentation n'est jamais obligatoire et doit se préparer.
  • Certaines équipes présentent l'enfant lavé et habillé : il s'agit d'une présentation dite « humanisée ».
  • Des photos sont faites et proposées aux parents : ils pourront les voir quand ils le souhaitent.

Les parents ont 10 jours pour réclamer le corps de leur enfant et procéder à son inhumation.

Les hôpitaux ont le choix d'incinérer ou d'organiser des funérailles pour les corps des bébés déclarés sans vie et non repris par leur famille.

Enfant mort-né : un traumatisme

Qu'il s'agisse d'une mort fœtale in utero, d'un enfant mort-né, cette étape peut être traumatisante pour la femme et le couple qui la subit. Il est vivement recommandé aux parents qui subissent cette épreuve de voir leur enfant pour mettre une réalité sur celui-ci, ne pas être dans le déni et laisser la place aux éventuels futurs enfants.

Le traumatisme peut être d'autant plus douloureux que les symptômes ressentis par la mère sont les mêmes qu'après une naissance :

  • des montées de lait (qui peuvent cependant être évitées grâce à un traitement) ;
  • les kilos de la grossesse à perdre ;
  • le ventre qui tarde à retrouver son volume normal.

Les femmes et les couples qui ont perdu un enfant mort-né traversent ensuite une période difficile. Un soutien psychologique est fortement conseillé, car il permet de retrouver une forme d'équilibre et d'envisager l'avenir avec ou sans nouvelle grossesse, plus sereinement. Il est d'ailleurs systématiquement proposé par l'équipe médicale.

La phase initiale de stupeur laisse place en général à du désarroi qui peut s'installer en déprime voire en dépression.

Dans tous les cas de perte du fœtus, les femmes ont tendance à se culpabiliser. Pour atténuer ce sentiment, il est bon d'autoriser l'autopsie de l'enfant mort-né : ainsi la mère connaîtra les raisons médicales qui ont provoqué la mort du fœtus.


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