Centre maternel

À jour en Février 2018

Écrit par les experts Ooreka

 

Lorsqu'une femme en difficulté sociale et matérielle se retrouve enceinte, des aides peuvent lui être proposées, notamment l'hébergement provisoire dans un centre maternel.

Définition et rôles du centre maternel

Les centres maternels sont des centres départementaux qui ont pour but de soutenir et assurer l'insertion des femmes enceintes et des mères en difficultés. Ces femmes sont logées au sein du centre et sont suivies par des psychologues, des médecins et des assistantes sociales.

C'est l'article 40 du Code de la famille et de l'aide sociale qui définit les missions des centres maternels :

  • assurer la protection des enfants en favorisant la qualité de la relation mère/enfant ;
  • rompre l'isolement des femmes enceintes et des mères en difficulté ;
  • informer les femmes enceintes afin de les aider à choisir de conduire ou non leur grossesse à terme ;
  • préparer les femmes à l'accouchement en vue d'une maternité ou d'une adoption ;
  • assurer une aide matérielle ;
  • favoriser l'insertion de ces mères en les préparant à l'autonomie.

Centre maternel : pour qui ?

Les centres maternels assurent un accueil :

  • régulier ;
  • occasionnel (en urgence) ;
  • des enfants avec un handicap.

L'admission dans un centre maternel est strictement réglementée. Il faut :

  • être une femme enceinte ou mère d'un enfant de moins de 3 ans ;
  • être isolée, sans possibilité de soutien familial ;
  • être en difficulté matérielle et psychologique.

À noter : certains centres maternels fixent des limites au niveau de l'âge de la mère et de l'avancée de la grossesse.

Comment avoir une place en centre maternel ?

Si vous êtes enceinte ou avec un très jeune enfant, et sans solution de logement, vous pouvez demander à être hébergée en centre maternel. Pour ce faire, contactez une assistante sociale de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) du département où vous êtes domiciliée.

Il existe aussi des « CHRS familiaux » qui peuvent accueillir des femmes avec enfants.

Centre maternel et recherche de logement

Les centres maternels ont pour mission à court terme de soutenir financièrement et psychologiquement les femmes enceintes et les mères en difficultés, mais à long terme, le but est de les aider à se réinsérer socialement.

Cette réinsertion sociale passe bien évidemment par la recherche d'un logement :

  • Les mères doivent être relogées avant que leur enfant ait 3 ans.
  • Le centre maternel les aide à constituer le dossier administratif de demande de logement.
  • La recherche doit être entamée rapidement, car l'attente avant le passage en commission est de plus en plus longue.

Centre maternel : cadre légal

Dans son fonctionnement et son organisation, le centre maternel s'appuie sur :

  • l'arrêté d'habilitation du 1er mai 1993 ;
  • le schéma départemental de protection de l'enfance ;
  • la loi du 2 janvier 2002 de rénovation de l'action sociale ;
  • la charte nationale des droits et libertés de la personne accueillie ;
  • la convention internationale des Droits de l'enfant ;
  • le décret n° 2000-762 du 1er août 2000, relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans ;
  • l'arrêté du 26 décembre 2000, relatif aux personnels des établissements et services d'accueil aux enfants de moins de 6 ans ;
  • les instructions en vigueur de la Caisse nationale des allocations familiales (CAF) ;
  • l'arrêté du 9 février 1998, délivré par le président du conseil général au décret n° 92-785 du 6 août 1992, relatif à la P.M.I ;
  • à la convention internationale des droits de l'enfant.

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