Avortement à l'étranger

À jour en Avril 2018

Écrit par les experts Ooreka

 

Environ 212 000 IVG par an sont réalisées sur le territoire français, mais ce chiffre ne fait pas état des avortements effectués à l'étranger. En effet, on estime que près de 4 000 Françaises ayant dépassé le délai légal d'avortement traversent les frontières chaque année, notamment pour rejoindre la Catalogne, la Hollande ou encore l'Angleterre.

Bon à savoir : en 2016, 211 900 IVG ont été réalisées en France, dont 197 800 en Métropole (Études et Résultats, n° 1013, Drees, juin).

Comment avorter à l'étranger ?

L'avortement à l'étranger peut être envisagé dans le cas d'une grossesse non désirée et que la femme a dépassé le délai légal d'IVG en France. Cependant, avant de prendre cette décision, il est important de connaître la législation en vigueur dans les différents pays, et les conditions de pratique d'une IVG.

La législation et les démarches à entreprendre variant grandement d'un pays à l'autre, l'idéal est de se rapprocher du planning familial le plus proche de chez vous :

  • Ils vous indiqueront les pays dans les lesquels l'IVG est encore possible en fonction de l'avancement de votre grossesse.
  • Ils vous donneront une liste des cliniques « partenaires », dans lesquelles vous pourrez pratiquer l'IVG.
  • Ils vous aiguilleront sur les différentes démarches à entreprendre.

À noter : vous trouverez les adresses des plannings familiaux sur le site www.planning-familial.org

Avortement à l'étranger : délais européens

L'avortement , peut être pratiqué légalement dans la plupart des pays d'Europe. En général, le délai légal de l'IVG est de 12 semaines d'aménorrhée, mais peut atteindre 24 semaines dans certains pays et est interdite dans d'autres.

L'Union européenne n'est pas compétente en la matière pour légiférer, ce qui explique le grand écart qui existe entre les lois des différents pays. Néanmoins, dans une résolution du 3 juillet 2002, le Parlement européen recommande aux États membres de légaliser l'avortement.

Voici un tableau récapitulatif des délais d'avortement pratiqués par quelques pays européens :

Pays Délai (dans le cas d'une IVG) Conditions pour avorter
Allemagne 14 semaines d'aménorrhée Sur demande de la femme (la loi interdit toujours l'IVG, mais celle-ci n'est plus condamnable depuis 1995, en deçà de 12 semaines de grossesse).
Angleterre 24 semaines d'aménorrhée Situation de détresse définie par la patiente elle-même.
Autriche 4 mois d'aménorrhée Sur demande de la femme.
Belgique 14 semaines d'aménorrhée Situation de détresse définie par la patiente elle-même.
Chypre - Légale uniquement en cas de problèmes médicaux de la mère, une anomalie du fœtus ou un viol.
Espagne 14 semaines d'aménorrhée (22 semaines en cas de malformation du fœtus) Sur demande de la femme.
Irlande - Illégale sauf en cas de danger de mort pour la femme (loi adoptée en juillet 2013).
Italie 90 jours de grossesse Si la grossesse présente un risque pour la santé physique ou la stabilité mentale et/ou sociale de la mère.
Malte - Illégale sauf en cas de viol ou de malformation du fœtus.
Pays-Bas 24 semaines d'aménorrhée Si la femme s'estime en situation de détresse.
Pologne - Problèmes médicaux de la mère, anomalie du fœtus ou viol.
Portugal 10 semaines d'aménorrhée Sur demande de la femme.
Slovénie 10 semaines d'aménorrhée Sur demande de la femme.
Suède 18 semaines d'aménorrhée Sur demande de la femme.
Suisse 12 semaines d'aménorrhée Si la femme s'estime en situation de détresse.

L'avortement en Espagne

Depuis 1985, l'avortement n'était légal que dans certains cas : viol, malformation du fœtus ou danger pour la santé de la mère. Le premier ministre Zapatero a fait voter en 2010 la réforme de la législation sur l'avortement :

  • Cette réforme autorisait l'avortement dans tous les cas jusqu'à la 14e semaine de grossesse (rappelons qu'en France la limite est fixée à 12 semaines), jusqu'à la 22e semaine en cas de risque pour la santé et au-delà de la 22e semaine dans les cas les plus graves de malformation fœtale.
  • La réforme prévoyait que l'avortement serait pris en charge par la sécurité sociale. Le parti populaire (droite) avait alors déposé un recours devant le Tribunal constitutionnel*.

À noter : actuellement, une mineure qui souhaite avorter doit être accompagnée d'un de ses parents.

*Le projet de loi proposé par le ministre de la Justice espagnol Alberto Ruiz Gallarón fin 2013, qui visait à restreindre les droits en matière d'IVG, a été abandonné en septembre 2014.

L'avortement en Belgique

L'avortement est dépénalisé en Belgique depuis la loi du 3 avril 1990, appelée « loi Assurance maladie ». L'IVG doit être pratiquée avant la 12e semaine de grossesse, soit 14 semaines d'aménorrhée.

Voici ce que précise la loi sur l'avortement en Belgique :

  • La femme doit présenter un état de détresse reconnu par un médecin.
  • L'interruption doit être pratiquée par un médecin.
  • Des informations relatives à l'avortement doivent être délivrées à la patiente.
  • Un délai de 6 jours doit être respecté entre le premier contact avec le médecin et l'avortement.
  • Pour les mineures, la loi n'impose pas d'accord parental.
  • Aucun médecin ou personnel médical n'est obligé de pratiquer l'IVG. Le médecin est obligé, le cas échéant, d'orienter la patiente vers un centre ou médecin qui pourra accéder à la demande de celle-ci.
  • Le délai de 14 semaines d'aménorrhée peut être dépassé si la femme est menacée par la grossesse ou l'accouchement, ou si l'enfant présente de graves anomalies.
  • Au-delà de 14 semaines d'aménorrhée, l'IVG se pratique en planning familial ou en centre hospitalier par médicaments ou curetage.
  • L'IVG est presque entièrement remboursée par la mutuelle de la patiente.

L'avortement aux Pays-Bas

Depuis la loi de 1981, entrée en vigueur le 1er novembre 1984, l'interruption volontaire de grossesse est dépénalisée au Pays-Bas.

  • Cette loi fixe le délai légal de pratique d'une IVG à 24 semaines d'aménorrhée.
  • Les mineurs ne sont pas tenus d'être accompagnées.
  • La plupart des IVG sont chirurgicales, réalisées par aspiration.

Même si la loi semble être très « tolérante » en matière d'avortement, les Pays-Bas font partie des pays dont le taux d'avortements est le plus faible.

L'avortement en Irlande

L'Irlande est le pays européen le plus strict en matière d'avortement. C'est pourquoi, chaque année, des milliers d'Irlandaises se rendent à l'étranger pour réaliser leur IVG, souvent en Angleterre.

  • En 1983, les Irlandais ont adopté un article constitutionnel qui protège la vie du fœtus autant que celle de la mère : l'avortement est strictement interdit.
  • En 1992, une adolescente de 14 ans qui est tombée enceinte suite à un viol demande l'autorisation de son IVG à la Cour suprême irlandaise sous peine de se suicider. Cette protestation a permis une modification de la loi, autorisant les Irlandaises à avorter légalement à l'étranger.
  • En juillet 2013, les parlementaires irlandais ont voté en faveur d'une loi autorisant l'IVG dans le seul cas où la grossesse met en danger la vie de la mère.

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